Conditions générales

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site ainsi qu’aux devis et services de [Company name] (« nous »). En cas de différence, votre contrat d’installation signé prévaut sur ces conditions. Remplacez les éléments entre crochets par vos propres informations avant la mise en ligne.

Utilisation du site

Vous pouvez utiliser ce site pour découvrir nos services et nous contacter. Merci de ne pas en faire un usage abusif, de ne pas tenter d’en contourner la sécurité et de ne pas en copier le contenu à des fins commerciales sans autorisation.

Estimations et simulateur d’économies

Les chiffres du simulateur d’économies et des autres outils en ligne sont des estimations fondées sur des hypothèses courantes. Ils ne constituent ni une offre ni une garantie. La production et les économies réelles dépendent de votre toiture, de l’ombrage, de la météo, de votre consommation et des tarifs.

Devis

Nous établissons les devis après étude de votre bâtiment, en général lors d’une visite technique. Un devis est valable 30 jours sauf mention contraire. Le prix peut changer si la visite révèle des éléments inconnus au moment du devis, comme une réfection de toiture ou une mise à niveau électrique.

Commande et rétractation

La commande est confirmée à la signature du contrat et, le cas échéant, au versement de l’acompte. Si vous êtes un particulier, vous disposez du délai de rétractation prévu par la loi. Si les travaux ont commencé à votre demande pendant ce délai, la part déjà réalisée peut vous être facturée.

Installation

Nous convenons avec vous d’une date d’installation. Vous nous donnez un accès sûr au bâtiment et nous signalez tout ce qui peut affecter les travaux. Les dates peuvent évoluer en raison de la météo, de l’approvisionnement ou de l’accord du gestionnaire de réseau ; nous vous tenons informé.

Paiement

Les modalités de paiement figurent dans votre contrat. La propriété de l’équipement vous est transférée une fois celui-ci payé en totalité.

Garanties

Les panneaux, onduleurs et batteries bénéficient des garanties des fabricants. Nous garantissons la qualité de notre installation pendant la durée indiquée dans votre contrat. Les garanties ne couvrent pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des modifications non autorisées ou à des intempéries extrêmes.

Responsabilité

Nous sommes responsables des pertes qui résultent de manière prévisible d’un manquement à ces conditions ou au contrat. Nous ne sommes pas responsables des pertes imprévisibles ni des pertes d’exploitation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut renvoyer vers d’autres sites, par exemple ceux des fabricants. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut de la page indique la dernière version.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de [pays ou région]. Tout litige relève des tribunaux de ce lieu.

Contact

[Company name] [Adresse, ville, code postal] E-mail : hello@example.com